SojournalLa règle des 183 jours
Il n’existe pas une règle des 183 jours, mais plusieurs. Beaucoup de pays et d’États américains retiennent un seuil proche de 183 jours, mais chacun compte les jours à sa façon, sur sa propre période, et les jours sont rarement le seul critère. En France, l’article 4 B du CGI retient le foyer ou le lieu de séjour principal ; le repère des plus de six mois vient de la doctrine administrative (BOFiP). Voici le fonctionnement des principales règles, avec la source officielle de chacune.
À ne pas confondre avec Schengen 90/180. Cette règle relève de l’immigration et fixe la durée pendant laquelle vous pouvez séjourner ; les règles des 183 jours concernent l’impôt et la résidence. Pour Schengen, utilisez le calculateur Schengen.
Deux questions décident du décompte
Qu’est-ce qui compte comme un jour ?
La plupart des règles comptent toute partie de journée : arrivé à 23 h, ce jour compte. Le Royaume-Uni ne compte que les jours où vous êtes dans le pays à minuit. Le Portugal compte les nuits.
« 183 ou plus » ou « plus de 183 » ?
Le test fédéral américain et le Canada exigent 183 jours ou plus. New York et l’Espagne exigent plus de 183 jours, donc 184. Un seul jour fait la différence : la formulation compte.
Règle par règle
| Où | Le critère en jours | Période | Source |
|---|---|---|---|
| États-Unis (fédéral) | Au moins 31 jours cette année, et les jours de cette année + 1/3 de ceux de l’an dernier + 1/6 de ceux de l’année précédente atteignent 183 (Substantial Presence Test). Toute partie de journée compte. | Année civile, pondération sur 3 ans | 26 U.S.C. §7701(b)IRS Publication 519 |
| New York | Plus de 183 jours dans l’État et un logement permanent (permanent place of abode) sur place. Toute partie de journée compte. | Année civile | NY Tax Law §605(b) |
| Royaume-Uni | 183 jours ou plus vous rendent résident d’office (Statutory Residence Test). Un jour compte si vous êtes au Royaume-Uni à minuit. | Année fiscale, du 6 avril au 5 avril | Finance Act 2013, Sch. 45 |
| Canada | Séjourner 183 jours ou plus au total fait de vous un résident réputé pour toute l’année. Toute partie de journée compte. | Année civile | Loi de l’impôt sur le revenu, art. 250 |
| Espagne | Plus de 183 jours en Espagne. Les absences sporadiques comptent comme des jours en Espagne, sauf si vous prouvez votre résidence fiscale dans un autre pays. | Année civile | Ley 35/2006 (LIRPF) art. 9 |
| Portugal | Plus de 183 jours, en comptant les jours qui comprennent une nuit au Portugal. | Toute période de 12 mois qui commence ou finit dans l’année | CIRS art. 16 |
| Italie | Présence physique pendant la majeure partie de l’année (183 jours, 184 les années bissextiles). Les fractions de journée comptent. | Année civile | TUIR art. 2 |
| Allemagne | Un séjour continu de plus de six mois ; de courtes interruptions ne le rompent pas. Pas de décompte fixe de 183 jours. | Six mois quelconques, éventuellement à cheval sur deux années | § 9 AO |
| Turquie | Résider en Turquie de façon continue plus de six mois au cours d’une année civile. Les départs temporaires n’interrompent pas le séjour. | Année civile | Gelir Vergisi Kanunu art. 4 |
| Pays-Bas | Pas de décompte de jours pour l’impôt : la résidence dépend des circonstances. Par ailleurs, vous devez vous radier de la BRP si vous prévoyez d’être à l’étranger au moins 8 mois sur un an. | Circonstances ; BRP : 12 mois | AWR art. 4Wet BRP |
Les jours ne sont qu’une partie du critère
La plupart des pays regardent aussi votre logement permanent, votre famille, votre travail et le centre de vos intérêts. Vous pouvez être résident avec moins de jours, ou ne pas l’être avec davantage. Quand deux pays vous considèrent tous deux comme résident, la convention fiscale qui les lie tranche, avec ses propres critères de départage.
Les conventions fiscales prévoient aussi leur propre règle des 183 jours pour les salariés, qui détermine où le salaire est imposé. C’est un critère distinct des règles de résidence ci-dessus.
Tenir un registre qui résiste à un contrôle
Lors d’un contrôle de résidence, c’est en général à vous de prouver vos jours. Les vérificateurs de New York demandent relevés téléphoniques, relevés de carte et agendas, et vous devez démontrer moins de 184 jours. Un registre tenu au jour le jour, avec reçus ou cartes d’embarquement joints, se défend bien plus facilement qu’une liste reconstituée de mémoire après coup.
Cette page résume des règles publiées et renvoie aux textes officiels. Ce n’est pas un conseil fiscal ou juridique. Les règles changent et comportent des exceptions ; pour votre cas, consultez un conseiller fiscal.
Sources vérifiées : octobre 2026.